Convocation au commissariat pour "une affaire vous concernant"

[Antoine CaZe]

Salut,
Après 16 ans de moto sans un retrait de points, je crois que j'ai enfin
réussi à me distinguer.
Je suis convoqué au commissariat le 27 septembre "pour une affaire vous
concernant".
J'ai appelé le commissariat pour modifier l'horaire et j'ai au passage
soutiré quelques renseignements sur cette mystérieuse affaire. Il paraît
que j'ai été vu 10 juin à 16h50 circuler à vive allure sur ma
motocyclette. La date correspond à un trajet Chamonix-Contamines. Je
suppose que ce doit être sur la rocade qui descend dans la vallée.
Est-ce une constatation par vidéo surveillance ou radar, je me pose la
question. Je penche plutôt pour la vidéo sinon j'aurai reçu directement
une lettre avec la vitesse constatée. Non ?
Suite du feuilleton le 27
A+

[SanMarco]

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[Clement Hermann (nodens)]

Post by SanMarco
/.../

Post by Antoine CaZe
Est-ce une constatation par vidéo surveillance ou radar, je me pose la
question. Je penche plutôt pour la vidéo sinon j'aurai reçu directement
une lettre avec la vitesse constatée. Non ?

C'est p'têt pour du +50 constaté par un RA en prise arrière, et là t'es
convoqué pour reconnaitre les faits et signer le pv de catégorie 5.
Tu peux dire oui, c'était moi, ou dire non, c'était pas moi, selon la
qualité de ton sens civique et de ton sang froid. :)
Par la suite, jugement par le tribunal de proximité (100pc de chance de
prendre un max), puis par le tgi si tu fais appel dans le mois qui suit
(des chances d'y réchapper, à condition de prendre un baveux, 600 à 1500
neuros).
Le délai entre l'infraction et ta convocation ressemble bien au
traitement réservé à ce type d'affaire en tout les cas.

Ca pourrait être aussi un MiB qui a constaté une "vitesse excessive eût
égard aux circonstances", non ?

Quoique je ne sais pas si ils peuvent verbaliser à posteriori sans
arrêter la personne dans ce cas là.

[levriernoir]

Salut

Post by Clement Hermann (nodens)
Ca pourrait être aussi un MiB qui a constaté une "vitesse excessive eût
égard aux circonstances", non ?
Quoique je ne sais pas si ils peuvent verbaliser à posteriori sans
arrêter la personne dans ce cas là.

il peut y avoir la redaction d'un proces verbal de renseignement
judiciaire qui relate les constatations faites et qui est transmis au
procureur de la republique. Celui-ci decide s'il donne lieu a une
poursuite d'enquete ou s'il classe l'affaire.

[Antoine CaZe]

Post by levriernoir
il peut y avoir la redaction d'un proces verbal de renseignement
judiciaire qui relate les constatations faites et qui est transmis au
procureur de la republique. Celui-ci decide s'il donne lieu a une
poursuite d'enquete ou s'il classe l'affaire.

Et dans le cas d'un excès de plus de 50, est-ce que la loi sur le délit
de dépassement de 50 km/h dès la première fois est passée ? Je sais
qu'elle était en projet.
A+

[Hamilcar Barca]

Post by Antoine CaZe
Et dans le cas d'un excès de plus de 50, est-ce que la loi sur le délit
de dépassement de 50 km/h dès la première fois est passée ? Je sais
qu'elle était en projet.

Pour qu'une loi soit applicable, il faut que les décrets d'application
aient été publiés. Dans le cas présent, je n'en sais rien.

[levriernoir]

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[djeel]

Je ne pense pas, mais il a 9 mois que j'ai decroche de la police sur la route.

Tu as appris à lire et à écrire ?

[levriernoir]

Salut

Post by djeel

Je ne pense pas, mais il a 9 mois que j'ai decroche de la police sur la route.

Tu as appris à lire et à écrire ?

Seulement les lettres en majuscule, et j'ai encore du mal avec
l'ecriture.

[Man millepowered]

Post by SanMarco
Tu peux dire oui, c'était moi, ou dire non, c'était pas moi, selon la
qualité de ton sens civique et de ton sang froid. :)

Bon ben c'est plié: "c'est pas moi" (enfin pas lui), perte de mémoire
comme l'autre...

--
Man.

[Jean de Bracon]

Salut à tous,

Post by Antoine CaZe
Suite du feuilleton le 27

On croise les doigts, mais gaffe quand même : tu postes sous ton nom et
sans X-No-Archive: Yes, sans être parano, il y a des détails qu'il faut
peut-être éviter de donner.

[cedric]

Post by Jean de Bracon
Salut à tous,

Post by Antoine CaZe
Suite du feuilleton le 27

On croise les doigts, mais gaffe quand même : tu postes sous ton nom et
sans X-No-Archive: Yes, sans être parano, il y a des détails qu'il faut
peut-être éviter de donner.

Tu penses que Big Brother is regarding nous?

[Jean de Bracon]

Salut à tous,

Post by cedric
Tu penses que Big Brother is regarding nous?

Non, pas systématiquement, mais je n'oublie pas ceux qui ont posté des
vidéos sur le net et ont été retrouvés, dans certains cas, ça doit aider
qu'un mec de l'équipe lance une recherche rapide.

[Pascal]

Post by Jean de Bracon
sans X-No-Archive: Yes

Néophyte quant à l'utilisation fine des news, peux tu m'expliquer ce que
cela signifie et comment le mettre en place avec thunderbird ?
merci

[Hamilcar Barca]

Post by Pascal
Néophyte quant à l'utilisation fine des news, peux tu m'expliquer ce que
cela signifie et comment le mettre en place avec thunderbird ?
merci

Je te recopie ce que m'a adressé El Mosquito, sans qui je ne m'en serais
pas sorti
-------------------------------------
Outils/Options/Général/Editeur de configuration

Tu devrais avoir (grosso modo vers le milieu) une ligne commençant par
"mail.identity.id1.fullName", suivi du statut (Défini par
l'utilisateur), du type (Chaîne) et enfin de la valeur, qui correspond à
ton pseudo sur Internet. Si ce n'est pas le cas, la ligne se trouve plus
bas, et commence par mail.identity.id2 (ou 3 ou 4, suivant le nombre
de comptes que tu as). L'important, c'est de trouver celle qui
correspond au serveur de news que tu utilises. On le trouve plus bas
dans la page, associé à un n° de serveur, et tu dois retrouver ce même
n° plus haut (que la ligne "mail"), associé au n° de compte qui t'intéresse.
Quand tu as trouvé quelle identité est associée à quel serveur, ouf! Tu
vas pouvoir lui ajouter une ligne, plus précisément deux (ou trois, ou
plus...).
Commence par un clic droit, n'importe où, qui te donne un petit menu
contextuel, choisis Nouvelle -> Chaîne de caractères.
Entre comme valeur : mail.identity.id1.header.header1 (en supposant
que c'est bien l'identité 1 que tu veux bricoler). Entrée, ça te propose
d'entrer une valeur, tape X-No-Archive: Yes (tu peux copier coller,
ouais...). Entrée, hop, la ligne a dû s'ajouter en-dessous de celle
indiquant ton fullName, ton pseudo...
Deuxième ligne, re-clic droit, toujours nouvelle chaîne, mais cette fois
elle se nommera mail.identity.id1.headers et aura comme valeur ensuite :
header1 Entrée, ferme la fenêtre et redémarre Tbird, c'est bon!
Si comme moi tu veux ajouter une connerie dans les en-têtes (et j'te
jure qu'il y en a qui ne se privent pas sur frm), tu n'as qu'à ajouter
une deuxième ligne header.header 2 et mettre ce que tu veux comme valeur
(majuscules acceptées, mais évite les accents), et il faudra modifier la
seconde ligne headers pour que sa valeur devienne header1,header2 (pas
d'espace).
----------------------

Voiloù. Et à la sortie, ça marche. Google News effacera tes productions
après qq jours

[Tricé]

Le 13/09/2011 12:43, Antoine CaZe a écrit :

Salut,

Post by Antoine CaZe
Après 16 ans de moto sans un retrait de points, je crois que j'ai enfin
réussi à me distinguer.
Je suis convoqué au commissariat le 27 septembre "pour une affaire vous
concernant".
J'ai appelé le commissariat pour modifier l'horaire et j'ai au passage
soutiré quelques renseignements sur cette mystérieuse affaire. Il paraît
que j'ai été vu 10 juin à 16h50 circuler à vive allure sur ma
motocyclette. La date correspond à un trajet Chamonix-Contamines. Je
suppose que ce doit être sur la rocade qui descend dans la vallée.
Est-ce une constatation par vidéo surveillance ou radar, je me pose la
question.

Normalement tu aurais dû recevoir la prune et c'est seulement après
contestation, que tu aurais dû être convoqué au commissariat.
Vu ce que tu racontes, on pourrait craindre un "délit de grande vitesse"
J'espère que ça n'est pas ça.

[Torti]

Post by Tricé
Normalement tu aurais dû recevoir la prune et c'est seulement après
contestation, que tu aurais dû être convoqué au commissariat.
Vu ce que tu racontes, on pourrait craindre un "délit de grande vitesse"
J'espère que ça n'est pas ça.

D'après le ministère qui va bien, et sauf erreur de compréhension de ma
part, le délit de grande vitesse n'est retenu qu'après un premier excès
de vitesse grave ou un autre délit.

http://www.mt.public.lu/transports/circulation/permis_points/delit/index.html

Etant sur le site du ministère, les décrets ont du passer au JO

Sinon, bon courage Antoine

Torti

[Le Moustique]

Post by Torti
D'après le ministère qui va bien, et sauf erreur de compréhension de ma
part, le délit de grande vitesse n'est retenu qu'après un premier excès
de vitesse grave ou un autre délit.
http://www.mt.public.lu/transports/circulation/permis_points/delit/index.html

Tiens, ça s'est passé au Luxembourg, le délit en question?

[Torti]

Post by Le Moustique

Post by Torti
D'après le ministère qui va bien, et sauf erreur de compréhension de ma
part, le délit de grande vitesse n'est retenu qu'après un premier excès
de vitesse grave ou un autre délit.
http://www.mt.public.lu/transports/circulation/permis_points/delit/index.html

Tiens, ça s'est passé au Luxembourg, le délit en question?

oops

[Antoine CaZe]

J'ai trouvé un article intéressant sur "une affaire vous concernant".
L'article s'intéresse aux remontées de files mais c'est la même chose
pour tous les relevés d'infraction à la volée. Je commence à y voir plus
clair.
http://www.motorevue.com/site/la-police-sanctionne-les-remontees-de-files-a-moto-26017.html

A+

[Le Moustique]

Post by Antoine CaZe
J'ai trouvé un article intéressant sur "une affaire vous concernant".
L'article s'intéresse aux remontées de files mais c'est la même chose
pour tous les relevés d'infraction à la volée.

"Si vous n’avez pas suivi les conseils détaillés ci-dessus et que vous
reconnaissez l’infraction, le tribunal de police peut vous condamner à 6
points de retrait et 305 € d’amende. En revanche, si vous suivez nos
conseils, le tribunal ne pourra retenir que l’amende pour non-respect
des distances de sécurité. Il en fixera alors le montant, qui peut aller
jusqu’à 750 €. En revanche, vous ne risquez plus de retrait de points."

Bref, c'est un excellent moyen de faire du chiffre.

[SanMarco]

Dans l'article <4e7118bc$0$18797$***@reader.news.orange.fr>,
***@groumpf.org, Le Moustique sussura...
/.../

"Si vous n?avez pas suivi les conseils détaillés ci-dessus et que vous
reconnaissez l?infraction, le tribunal de police peut vous condamner à 6
points de retrait et 305 ? d?amende. En revanche, si vous suivez nos
conseils, le tribunal ne pourra retenir que l?amende pour non-respect
des distances de sécurité. Il en fixera alors le montant, qui peut aller
jusqu?à 750 ?. En revanche, vous ne risquez plus de retrait de points."
Bref, c'est un excellent moyen de faire du chiffre.

Le bon conseil, c'est de faire appel et d'aller au tgi faire casser le
jugement.

[padouane]

Post by Antoine CaZe
Salut,
Après 16 ans de moto sans un retrait de points, je crois que j'ai enfin
réussi à me distinguer.
Je suis convoqué au commissariat le 27 septembre "pour une affaire vous
concernant".
J'ai appelé le commissariat pour modifier l'horaire et j'ai au passage
soutiré quelques renseignements sur cette mystérieuse affaire. Il paraît
que j'ai été vu 10 juin à 16h50 circuler à vive allure sur ma
motocyclette. La date correspond à un trajet Chamonix-Contamines. Je
suppose que ce doit être sur la rocade qui descend dans la vallée.
Est-ce une constatation par vidéo surveillance ou radar, je me pose la
question. Je penche plutôt pour la vidéo sinon j'aurai reçu directement
une lettre avec la vitesse constatée. Non ?
Suite du feuilleton le 27
A+

T'as fait de l'interfile récemment ?

Un pote (Teeph, qui fait des balades FRM), vient d'envoyer çà:

http://www.motorevue.com/site/la-police-sanctionne-les-remontees-de-files-a-moto-26017.html

Padouane

[TeepH]

Post by padouane

Post by Antoine CaZe
Salut,
Après 16 ans de moto sans un retrait de points, je crois que j'ai enfin
réussi à me distinguer.
Je suis convoqué au commissariat le 27 septembre "pour une affaire vous
concernant".
J'ai appelé le commissariat pour modifier l'horaire et j'ai au passage
soutiré quelques renseignements sur cette mystérieuse affaire. Il paraît
que j'ai été vu 10 juin à 16h50 circuler à vive allure sur ma
motocyclette. La date correspond à un trajet Chamonix-Contamines. Je
suppose que ce doit être sur la rocade qui descend dans la vallée.
Est-ce une constatation par vidéo surveillance ou radar, je me pose la
question. Je penche plutôt pour la vidéo sinon j'aurai reçu directement
une lettre avec la vitesse constatée. Non ?
Suite du feuilleton le 27
A+

T'as fait de l'interfile récemment ?
http://www.motorevue.com/site/la-police-sanctionne-les-remontees-de-f...

Du boulet high level. En plus tu me cites pour me faire gagner des
places au classement.

T.

[YaYa]

Post by padouane
http://www.motorevue.com/site/la-police-sanctionne-les-remontees-de-f...

Très intéressant... surtout quand on a des amis suisses et belges... à
qui on aurait éventuellement prêté sa moto dernièrement d'ici que les
pistes soient refermées, le gendarme est à la retraite ;)
@+
YaYa

[unknown]

Post by Antoine CaZe
Est-ce une constatation par vidéo surveillance ou radar, je me pose la
question. Je penche plutôt pour la vidéo sinon j'aurai reçu
directement une lettre avec la vitesse constatée. Non ?

Ta moto a été chopée par l'arrière. Mais ce jour-là tu l'avais prêtée à un
ami qui réside en Suisse et dont tu n'as aucune obligation de donner
l'identité. Aucun souci donc.

[cedric]

Post by unknown

Post by Antoine CaZe
Est-ce une constatation par vidéo surveillance ou radar, je me pose la
question. Je penche plutôt pour la vidéo sinon j'aurai reçu
directement une lettre avec la vitesse constatée. Non ?

Ta moto a été chopée par l'arrière. Mais ce jour-là tu l'avais prêtée à un
ami qui réside en Suisse et dont tu n'as aucune obligation de donner
l'identité. Aucun souci donc.

Ou alors, tu l'as pretée a ton banquier, au choix.

[Hamilcar Barca]

Post by unknown
Ta moto a été chopée par l'arrière. Mais ce jour-là tu l'avais prêtée à un
ami qui réside en Suisse

Salut Pierre

Je pense que donner la Suisse, ou tout pays hors-UE dont les
ressortissants peuvent pénétrer en France avec une simple CI, est plus
prudent.

Car pour les pays de l'UE, si les flics veulent faire du zèle ... (faut
s'attendre à tout)-> voir ci-dessous:

http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/052.htm

@+

[Thalie]

Post by Hamilcar Barca

Post by unknown
Ta moto a été chopée par l'arrière. Mais ce jour-là tu l'avais prêtée à un
ami qui réside en Suisse

Salut Pierre
Je pense que donner la Suisse, ou tout pays hors-UE dont les
ressortissants peuvent pénétrer en France avec une simple CI, est plus
prudent.
Car pour les pays de l'UE, si les flics veulent faire du zèle ... (faut

Pour la Suisse, depuis janvier 2010, il y a une nouvelle convention
pour les amendes en matière de sécurité routière...
http://www.tdg.ch/geneve/actu/gare-amendes-france-suisse-mettent-turbo-2010-01-10
Je crois que certains sur ce forum ont eu le souci ce me semble...

[cedric]

Post by Thalie

Post by Hamilcar Barca

Post by unknown
Ta moto a été chopée par l'arrière. Mais ce jour-là tu l'avais prêtée à un
ami qui réside en Suisse

Salut Pierre
Je pense que donner la Suisse, ou tout pays hors-UE dont les
ressortissants peuvent pénétrer en France avec une simple CI, est plus
prudent.
Car pour les pays de l'UE, si les flics veulent faire du zèle ... (faut

Pour la Suisse, depuis janvier 2010, il y a une nouvelle convention
pour les amendes en matière de sécurité routière...
http://www.tdg.ch/geneve/actu/gare-amendes-france-suisse-mettent-turbo-2010-01-10
Je crois que certains sur ce forum ont eu le souci ce me semble...

Si ca continue, je vais me faire des potes russes ou japonais...

[Thalie]

Post by cedric

Post by Thalie

Post by Hamilcar Barca

Post by unknown
Ta moto a été chopée par l'arrière. Mais ce jour-là tu l'avais prêtée à un
ami qui réside en Suisse

Salut Pierre
Je pense que donner la Suisse, ou tout pays hors-UE dont les
ressortissants peuvent pénétrer en France avec une simple CI, est plus
prudent.
Car pour les pays de l'UE, si les flics veulent faire du zèle ... (faut

Pour la Suisse, depuis janvier 2010, il y a une nouvelle convention
pour les amendes en matière de sécurité routière...
http://www.tdg.ch/geneve/actu/gare-amendes-france-suisse-mettent-turbo-2010-01-10
Je crois que certains sur ce forum ont eu le souci ce me semble...

Si ca continue, je vais me faire des potes russes ou japonais...

Russe ou d'ex pays urss, c'est un bon plan ;-)

[Hamilcar Barca]

Post by Thalie
Russe ou d'ex pays urss, c'est un bon plan ;-)

Salut Thalie,

Pas vraiment. Je disais pays hors UE pouvant rentrer dans l'espace
Schengen avec une CI (exemple: Norvège, car je pense que quel que soit
le poste de contrôle (air, route, fer, mer), un type qui rentre avec un
passeport est automatiquement enregistré dans le système de contrôle
"Schengen" (SIS).

Donc, si X... raconte qu'il a prêté sa brèle à Iossip Vissarionovitch
Dougachvili, et si les flics prennent la mouche, ils vont interroger le
fichier informatique SIS des entrées "Schengen". Et s'ils ne trouvent
pas de IV Dougachvili ou de Staline, ça va commencer à sentir très
mauvais pour X.... (suspecté aussi sec de contact avec des clandestins,
le crime organisé, des terroristes, etc...).

Et si X.. a la trouille et avoue qu'il a balancé des concetés pour ne
pas perdre 3 points, ça va chauffer pour lui.

Vaut mieux attaquer un fourgon la Kalash au poing, on risque moins :-(

Vous me direz que je suis parano, mais au jour d'aujourd'hui, il y a un
moment où il faut faire très attention où on met les pieds.

@+

[cedric]

Post by Hamilcar Barca

Post by Thalie
Russe ou d'ex pays urss, c'est un bon plan ;-)

Salut Thalie,
Pas vraiment. Je disais pays hors UE pouvant rentrer dans l'espace
Schengen avec une CI (exemple: Norvège, car je pense que quel que soit
le poste de contrôle (air, route, fer, mer), un type qui rentre avec
un passeport est automatiquement enregistré dans le système de
contrôle "Schengen" (SIS).
Donc, si X... raconte qu'il a prêté sa brèle à Iossip Vissarionovitch
Dougachvili, et si les flics prennent la mouche, ils vont interroger
le fichier informatique SIS des entrées "Schengen". Et s'ils ne
trouvent pas de IV Dougachvili ou de Staline, ça va commencer à sentir
très mauvais pour X.... (suspecté aussi sec de contact avec des
clandestins, le crime organisé, des terroristes, etc...).
Et si X.. a la trouille et avoue qu'il a balancé des concetés pour ne
pas perdre 3 points, ça va chauffer pour lui.
Vaut mieux attaquer un fourgon la Kalash au poing, on risque moins :-(
Vous me direz que je suis parano, mais au jour d'aujourd'hui, il y a
un moment où il faut faire très attention où on met les pieds.
@+

Oui, bof... de toute facon, si faut se faire serrer, autant que ca soit
dans les grandes largeurs amha...

A la rigueur, on risque moins a virer sa plaque d'immat' et pretexter
qu'on l'a perdue sur la route (genre perif ou autobeurk).

[Thalie]

Post by Hamilcar Barca
Donc, si X... raconte qu'il a prêté sa brèle à Iossip Vissarionovitch
Dougachvili, et si les flics prennent la mouche, ils vont interroger le
fichier informatique SIS des entrées "Schengen".

bof tu sais j'héberge des demandeurs d'asile qui conduisent tous et je
ne suis pas persuadée que les flics aient une qcq trace de leur permis
non français vu qu'ils viennent régulièrement me voir pour que je leur
donne les immat des voitures qu'ils conduisent ! (ce que je ne fais pas
évidemment)...

[Haroun]

Post by Thalie

Post by cedric
Si ca continue, je vais me faire des potes russes ou japonais...

Russe ou d'ex pays urss, c'est un bon plan ;-)

Ça demande juste de lui avoir obtenu un visa AVANT de s'être fait poisser
au radar...

[gu1om]

Post by cedric
Si ca continue, je vais me faire des potes russes ou japonais...

n'oublie pas de verifier qu'ils ont fait valider leur permis pour la
france, sinon t'es dedans, crac, mon gaillard

[cedric]

Post by gu1om

Post by cedric
Si ca continue, je vais me faire des potes russes ou japonais...

n'oublie pas de verifier qu'ils ont fait valider leur permis pour la
france, sinon t'es dedans, crac, mon gaillard

Si je persiste dans le raisonnement (et si jamais ca m'arrivait), c'est
eux que ca concerne, je peux preter ma moto a un pote sans demander ses
papiers, je fais pas partie de la maréchaussée: je bosse chez free...
(non, je me fous des problemes de connexion eventuels)

[Guénol]

Post by cedric
papiers, je fais pas partie de la maréchaussée: je bosse chez free...
(non, je me fous des problemes de connexion eventuels)

Et pour un problème de facture, je peux ?

[Le Moustique]

Post by Guénol
Et pour un problème de facture, je peux ?
hinhinhin

C'est *MAL* de se foutre de la gueule de la concurrence.

[Guénol]

Post by Le Moustique

Post by Guénol
Et pour un problème de facture, je peux ?
hinhinhin

C'est *MAL* de se foutre de la gueule de la concurrence.

J'oserai pas.
Mais bon on ma l'a fait tellement de fois, j'voulais juste essayer :)

[gu1om]

Post by Guénol

Post by Le Moustique

Post by Guénol
Et pour un problème de facture, je peux ?
hinhinhin

C'est *MAL* de se foutre de la gueule de la concurrence.

J'oserai pas.
Mais bon on ma l'a fait tellement de fois

ho ?
'tain, y en a qu'ont vraiment pas la moindre once de savoir vivre,
franchement

[wardog]

Post by Guénol

Post by cedric
papiers, je fais pas partie de la maréchaussée: je bosse chez free...
(non, je me fous des problemes de connexion eventuels)

Et pour un problème de facture, je peux ?

Le 3244 est ton ami!

[levriernoir]

Salut

n'oublie pas de verifier qu'ils ont fait valider leur permis pour la france,
sinon t'es dedans, crac, mon gaillard

Pourquoi donc?

[gu1om]

Post by levriernoir
Salut

Post by gu1om
n'oublie pas de verifier qu'ils ont fait valider leur permis pour la
france, sinon t'es dedans, crac, mon gaillard

Pourquoi donc?

par gout de taquiner :-)

ceci dit, tiens, est-on tenu de verifier quand on prete un vehicule que
celui a qui on le prete a le bon permis ?
notamment vis a vis des assurances

[levriernoir]

Salut

Post by gu1om
n'oublie pas de verifier qu'ils ont fait valider leur permis pour la
france, sinon t'es dedans, crac, mon gaillard

ceci dit, tiens, est-on tenu de verifier quand on prete un vehicule que celui
a qui on le prete a le bon permis ?
notamment vis a vis des assurances

Aucune idee. Il faudrait voir du cote des tribunaux.

[unknown]

Post by gu1om
ceci dit, tiens, est-on tenu de verifier quand on prete un vehicule
que celui a qui on le prete a le bon permis ?

Non.

Post by gu1om
notamment vis a vis des assurances

C'est le conducteur qui roule sans assurance qui devra en supporter les
conséquences, pas le proprio de la moto.

[djeel]

Post by gu1om
ceci dit, tiens, est-on tenu de verifier quand on prete un vehicule que
celui a qui on le prete a le bon permis ?
notamment vis a vis des assurances

http://vosdroits.service-public.fr/F2632.xhtml
"Prêter un véhicule à un tiers engage la responsabilité du propriétaire assuré.
Le contrat d'assurance précise la notion de "prêt du volant".
Plusieurs situations sont possibles suivant les compagnies d'assurances :
prêt de véhicule sans restriction, sans majoration de franchise en cas
de sinistre,
prêt de véhicule avec majoration de franchise en cas de sinistre,
prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs novices définis dans
les conditions générales du contrat,
interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants,
descendants, membres de la famille.
Donc, avant de prêter votre véhicule, vérifiez dans votre contrat
d'assurance automobile dans quelles conditions vous pouvez le faire.
Si les conditions générales ne sont pas remplies"

Mais plus loin :
"En cas d'accident, l'assureur indemnise les victimes et peut dans certains
cas se retourner contre le responsable."

ici, par contre :
http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/preter-son-vehicule.htm

"Si votre véhicule est impliqué dans un accident alors que vous l’aviez
prêtée à une personne (non désignée comme conducteur dans votre contrat
d’assurance) mais que l’accident est causé par un autre véhicule, c'est
l'assurance de celui-ci qui prend en charge la réparation des dommages
causés (tant à la voiture qu’au conducteur de celle-ci)."

Bref, vérifier auprès de son assurance (par écrit, jamais au téléphone) en
lisant bien son contrat !

[gu1om]

Post by djeel

Post by gu1om
ceci dit, tiens, est-on tenu de verifier quand on prete un vehicule que
celui a qui on le prete a le bon permis ?
notamment vis a vis des assurances

http://vosdroits.service-public.fr/F2632.xhtml
"Prêter un véhicule à un tiers engage la responsabilité du propriétaire assuré.

...

Post by djeel
Bref, vérifier auprès de son assurance (par écrit, jamais au téléphone)
en lisant bien son contrat !

pour la responsabilité generale, je sais, je me demandais juste pour le
cas du pret a une personne sans le permis...

mebon, je peux aussi aller poser la question sur fma, si je secoue ma
flemme :-)

[BP]

Post by gu1om

Post by cedric
Si ca continue, je vais me faire des potes russes ou japonais...

n'oublie pas de verifier qu'ils ont fait valider leur permis pour la
france, sinon t'es dedans, crac, mon gaillard

Je ne crois pas qu'il y ait obligation et de plus mon permis
international ne m'a jamais servi car les flics de n'importe quel pays
(en europe) te demande toujours ton permis français

[Le Moustique]

Post by BP
Je ne crois pas qu'il y ait obligation et de plus mon permis
international ne m'a jamais servi car les flics de n'importe quel pays
(en europe) te demande toujours ton permis français

Je vois bien la gueule du flic français en train de tenter de déchiffrer
un permis japonais... ou russe. :-)

"Euh, les chiffres, là, c'est la date de délivrance du permis?"

"Non, honolable leplésantant de l'oldle, c'est ma date de naissance...
(et c'est ma calte de memble du Patchinko Game House que vous tenez, pas
mon pelmis) "

[Thalie]

Post by Le Moustique

Post by BP
Je ne crois pas qu'il y ait obligation et de plus mon permis
international ne m'a jamais servi car les flics de n'importe quel pays
(en europe) te demande toujours ton permis français

Je vois bien la gueule du flic français en train de tenter de déchiffrer
un permis japonais... ou russe. :-)
"Euh, les chiffres, là, c'est la date de délivrance du permis?"

tu rigoles mais quand il faut noter les infos du passeport de la fiche
de police, parfois c'est la prise de tête !

[gu1om]

Post by Le Moustique

Post by BP
Je ne crois pas qu'il y ait obligation et de plus mon permis
international ne m'a jamais servi car les flics de n'importe quel pays
(en europe) te demande toujours ton permis français

Je vois bien la gueule du flic français en train de tenter de déchiffrer
un permis japonais... ou russe. :-)
"Euh, les chiffres, là, c'est la date de délivrance du permis?"
"Non, honolable leplésantant de l'oldle, c'est ma date de naissance...
(et c'est ma calte de memble du Patchinko Game House que vous tenez, pas
mon pelmis) "

mmppffrrrt :-)

une copine russe vivant en France m'a dit qu'on la prefecture l'avait
prevenu que conduire sans permis francisé = conduite sans permis.
elle a pas joué pour verifier :-)

[levriernoir]

Salut

une copine russe vivant en France m'a dit qu'on la prefecture l'avait prevenu
que conduire sans permis francisé = conduite sans permis.
elle a pas joué pour verifier :-)

Un non-ressortissant de la CEE qui s'installe en France pour une duree
superieure a 1 an doit changer son permis de conduire national en
permis de conduire francais. Sinon, apres ce temps, c'est considere
comme un defaut de permis de conduire.

[Hugues]

Post by Le Moustique

Post by BP
Je ne crois pas qu'il y ait obligation et de plus mon permis
international ne m'a jamais servi car les flics de n'importe quel pays
(en europe) te demande toujours ton permis français

Je vois bien la gueule du flic français en train de tenter de
déchiffrer un permis japonais... ou russe. :-)

Le permis international est justement traduit en plusieurs langues..

[Thomas Pedoussaut]

Post by Le Moustique

Post by BP
Je ne crois pas qu'il y ait obligation et de plus mon permis
international ne m'a jamais servi car les flics de n'importe quel pays
(en europe) te demande toujours ton permis français

Je vois bien la gueule du flic français en train de tenter de déchiffrer
un permis japonais... ou russe. :-)
"Euh, les chiffres, là, c'est la date de délivrance du permis?"
"Non, honolable leplésantant de l'oldle, c'est ma date de naissance...
(et c'est ma calte de memble du Patchinko Game House que vous tenez, pas
mon pelmis) "

Pour ceux qui lisent l'anglish:
http://wheels.blogs.nytimes.com/2009/02/25/worst-polish-driver-caught-in-ireland/

Les polonais sont le plus gros groupe d'immigrés en Irlande ....

[Guénol]

Post by Thomas Pedoussaut
http://wheels.blogs.nytimes.com/2009/02/25/worst-polish-driver-caught-in-ireland/

Excellent !

[levriernoir]

Salut

Je ne crois pas qu'il y ait obligation et de plus mon permis international ne
m'a jamais servi car les flics de n'importe quel pays (en europe) te demande
toujours ton permis français

Normal, le permis de conduire international doit etre accompagne du
permis national. De plus, dans la CEE, les rubriques des permis de
conduire ont ete harmonisees.

[unknown]

Post by gu1om
n'oublie pas de verifier qu'ils ont fait valider leur permis pour la
france, sinon t'es dedans, crac, mon gaillard

Non : tu peux prêter ta moto à quelqu'un qui n'a pas le permis, c'est son
problème.

[Thalie]

Post by unknown

Post by gu1om
n'oublie pas de verifier qu'ils ont fait valider leur permis pour la
france, sinon t'es dedans, crac, mon gaillard

Non : tu peux prêter ta moto à quelqu'un qui n'a pas le permis, c'est son
problème.

Exact, j'ai roulé jusqu'à 30 ans sans permis et j'ai tjrs emprunté les
bécanes des potes !

[gu1om]

Post by Thalie

Post by unknown

Post by gu1om
n'oublie pas de verifier qu'ils ont fait valider leur permis pour la
france, sinon t'es dedans, crac, mon gaillard

Non : tu peux prêter ta moto à quelqu'un qui n'a pas le permis, c'est son
problème.

Exact, j'ai roulé jusqu'à 30 ans sans permis et j'ai tjrs emprunté les
bécanes des potes !

et maintenant que t'as le permis, tu roules plus, ça compense :-p

ceci dit, il semblerait qu'on puisse etre inquiété si on sait que la
personne n'a pas le permis, faudrait fouiller : (dernier paragraphe)
http://infos.actusite.fr/fr?p=aW5mb3MuYWN0dXNpdGUuZnIvYXNzdXJhbmNlX2F1dG8vcHJldGVyLXNhLXZvaXR1cmUvQXN1cmFuY2VfYXV0b19qZXVuZXNfY29uZHVjdGV1cnMvNzUtcGFyaXMvcC0xMDc3Nw==
"Ne prêtez pas une voiture à quelqu'un qui ne dispose pas d'un permis de
conduire valable (conforme au véhicule, non suspendu, non annulé)
En cas d'accident, l'assurance jouerait vis-à-vis des tiers victimes
(pas pour les réparations au véhicule) mais l'assureur exercerait une
action en remboursement contre le conducteur. Vous pourriez aussi être
déclaré responsable civilement et pénalement pour avoir prêté en
connaissance de cause votre véhicule à un tiers non autorisé à conduire."

bref je serais pas trop affirmatif...

[Sinmian]

Salut gu1om,

Post by gu1om
ceci dit, il semblerait qu'on puisse etre inquiété si on sait que la
personne n'a pas le permis, faudrait fouiller : (dernier paragraphe)

Disons qu'entre les "caprices" des assurances et le dialogue avec la
maréchaussé, il y a une différence, non ?

[Thalie]

Post by gu1om
et maintenant que t'as le permis, tu roules plus, ça compense :-p

on a la santé qu'on a... Retourne pas le couteau dans la plaie stp !

[gu1om]

Post by Thalie

Post by gu1om
et maintenant que t'as le permis, tu roules plus, ça compense :-p

on a la santé qu'on a... Retourne pas le couteau dans la plaie stp !

ha, desole, pour moi c'etait l'hotel qui t'occupait trop, la raison, pas
la santé :-(

[Thalie]

Post by gu1om
ha, desole, pour moi c'etait l'hotel qui t'occupait trop, la raison, pas
la santé :-(

voui aussi mais j'ai dû vendre ma bécane en 2002...
Mais je ne désespère pas d'avoir une petite 125 voire 250 un jour
prochain pour retrouver un peu de ces sensations que procure une
bécane. Bon le côté gros cube à 200 me manquera, mais vaut mieux une
chtite tomo que pas du tout ! Dès que je quitte la ville, je m'y
remets. Faudra juste que je trouve une selle très inconfortable pour ne
pas être tentée d'en faire trop longtemps ;-)

[Haroun]

Post by Thalie

Post by gu1om
et maintenant que t'as le permis, tu roules plus, ça compense :-p

on a la santé qu'on a... Retourne pas le couteau dans la plaie stp !

Faut dire qu'un couteau qui reste dans la plaie, c'est pas top pour la
santé...

[Gilles 80RT]

Post by unknown
Non : tu peux prêter ta moto à quelqu'un qui n'a pas le permis, c'est
son problème.

Quand tu es bourré tu peux donc te faire reconduire sans risque par ton/un
gamin de 8 ans puisqu'il n'est pas pénalement responsable ?


-- (espace)

Gilles (Audois...mais pas à l'oeil ! )

[Gilles 80RT]

Post by unknown
Non : tu peux prêter ta moto à quelqu'un qui n'a pas le permis, c'est
son problème.

tiens, accessoirement :

Juridiction: Cour de cassation
Formation: Chambre criminelle
Date de la décision: mardi 14 décembre 2010
N°: 10-81189

(...)
Le fait pour le propriétaire d'un véhicule automobile de le prêter à un
tiers, dont il sait qu'il n'est pas titulaire du permis de conduire,
constitue le délit de complicité de conduite sans permis, par fourniture de
moyens
(...)

-- (espace)

Gilles (Audois...mais pas à l'oeil ! )

[La Bete des Vosges (Francis Chartier)]

Post by Gilles 80RT
Le fait pour le propriétaire d'un véhicule automobile de le prêter à un
tiers, dont il sait qu'il n'est pas titulaire du permis de conduire,

Justement, le truc c'est de ne pas savoir.
Suffit de prendre les bleus, le substitut et le juge pour des cons en
leur expliquant que non, tu ne savais pas, tu prêtes ta brèle à des mecs
que tu ne connais pas, au point d'ignorer qu'ils n'ont pas ou plus le
permis.
Pis d'abord tu fais une Chiracopatie, tu ne sais plus, t'as plus ta tête.

[unknown]

Post by La Bete des Vosges (Francis Chartier)
Suffit de prendre les bleus, le substitut et le juge pour des cons en
leur expliquant que non, tu ne savais pas, tu prêtes ta brèle à des
mecs que tu ne connais pas, au point d'ignorer qu'ils n'ont pas ou
plus le permis.

J'ai prêté mes motos à des gars qui roulaient eux-mêmes sur des motos sans
avoir vérifié que leur permis était valide.

Post by La Bete des Vosges (Francis Chartier)
Pis d'abord tu fais une Chiracopatie, tu ne sais plus, t'as plus ta tête.

"Anosognosie" qu'on te dit, enfin, Francis, essaie de te rappeler :-)

[Le Moustique]

Post by unknown
"Anosognosie" qu'on te dit, enfin, Francis, essaie de te rappeler

C'est le mot savant pour "J'sais pas d'où sort cette valise de biftons"?

[La Bete des Vosges (Francis Chartier)]

Post by unknown
"Anosognosie" qu'on te dit, enfin, Francis, essaie de te rappeler :-)

Trop compliqué, y'a plein de syllabes.

[unknown]

Post by La Bete des Vosges (Francis Chartier)

Post by unknown
"Anosognosie" qu'on te dit, enfin, Francis, essaie de te rappeler :-)

Trop compliqué, y'a plein de syllabes.

Une de plus que dans "Motogusie" :-)

[Hugues]

Post by unknown

Post by La Bete des Vosges (Francis Chartier)

Post by unknown
"Anosognosie" qu'on te dit, enfin, Francis, essaie de te rappeler :-)

Trop compliqué, y'a plein de syllabes.

Une de plus que dans "Motogusie" :-)

Tu voulais pas parler de l'agueusie plutôt ? :-)

[Le Moustique]

Une de plus que dans "Motogusie":-)

Tu voulais pas parler de l'agueusie plutôt ?:-)

L'agueusie, c'est le manque de bière ou de gonzesse?

[Hamilcar Barca]

Post by Le Moustique
L'agueusie, c'est le manque de bière ou de gonzesse?

Etat de manque observé chez les accros privés de bière belge.

La forme gravissime de l'affection s'appelle l'alambic.

[Sinmian]

Salut Gilles 80RT,

Post by Gilles 80RT
Juridiction: Cour de cassation
Formation: Chambre criminelle
Date de la décision: mardi 14 décembre 2010
N°: 10-81189
(...)
Le fait pour le propriétaire d'un véhicule automobile de le prêter à un
tiers, dont il sait qu'il n'est pas titulaire du permis de conduire,
constitue le délit de complicité de conduite sans permis, par fourniture de
moyens
(...)

Ah, ben OK, pas uniquement un caprice d'assureur, donc.

[Sinmian]

Salut gu1om,

tu sais, quand dans le lien que j'avais filé, ça finit par "Vous
pourriez aussi être déclaré responsable civilement et pénalement pour
avoir prêté en connaissance de cause votre véhicule à un tiers non
autorisé à conduire", je t'avais laissé dire que c'etait un delire
d'assureur, mais juste par gout de taquiner :-)

J'ai une tendance à me méfier des assertions de certaines structures qui
jouent les gros bras, lettres en capitales par les boîtes de
recouvrement, le tout petit chez les assureurs etc.

[unknown]

Post by Sinmian

Post by Gilles 80RT
Le fait pour le propriétaire d'un véhicule automobile de le prêter à
un tiers, dont il sait qu'il n'est pas titulaire du permis de
conduire, constitue le délit de complicité de conduite sans permis,
par fourniture de moyens

Ah, ben OK, pas uniquement un caprice d'assureur, donc.

Ce jugement dit que si tu prêtes ta moto à quelqu'un dont tu sais qu'il n'a
pas le permis, alors tu es en tort.
Il ne dit pas que tu es en tort si tu prêtes ta moto à quelqu'un qui n'a pas
le permis, sans que tu le saches.

Le droit, c'est précis, et les mots ont un sens.

[gu1om]

Post by unknown

Post by Sinmian

Post by Gilles 80RT
Le fait pour le propriétaire d'un véhicule automobile de le prêter à
un tiers, dont il sait qu'il n'est pas titulaire du permis de
conduire, constitue le délit de complicité de conduite sans permis,
par fourniture de moyens

Ah, ben OK, pas uniquement un caprice d'assureur, donc.

Ce jugement dit que si tu prêtes ta moto à quelqu'un dont tu sais qu'il n'a
pas le permis, alors tu es en tort.
Il ne dit pas que tu es en tort si tu prêtes ta moto à quelqu'un qui n'a pas
le permis, sans que tu le saches.
Le droit, c'est précis, et les mots ont un sens.

et le juge est susceptible, notamment de juger que c'etait pas possible
que tu ne le saches pas et qu'il faut arreter de le prendre pour une truffe
auquel cas il dira precisement, et ses mots auront un sens :-)

mais non, je n'ai pas d'exemple, juste a titre perso, je preterais pas
ma moto a quelqu'un dont je ne suis pas sur qu'il a le permis, sans
aller jusqu'a lui demander, je te l'accorde

[Thalie]

Post by gu1om
mais non, je n'ai pas d'exemple, juste a titre perso, je preterais pas
ma moto a quelqu'un dont je ne suis pas sur qu'il a le permis, sans
aller jusqu'a lui demander, je te l'accorde

c'était mieux avant :-))) Parce que je n'aurais pas pu faire de la moto
de 15 à 30 ans !!! Fichtre, je savais que nous étions dans une
république d'avocats, mais vraiment ils pondent des lois pour tout...

[gu1om]

Post by Thalie

Post by gu1om
mais non, je n'ai pas d'exemple, juste a titre perso, je preterais pas
ma moto a quelqu'un dont je ne suis pas sur qu'il a le permis, sans
aller jusqu'a lui demander, je te l'accorde

c'était mieux avant :-))) Parce que je n'aurais pas pu faire de la moto
de 15 à 30 ans !!! Fichtre, je savais que nous étions dans une
république d'avocats, mais vraiment ils pondent des lois pour tout...

c'est pour te proteger de toi-meme

[unknown]

tu sais, quand dans le lien que j'avais filé, ça finit par "Vous
pourriez aussi être déclaré responsable civilement et pénalement pour
avoir prêté en connaissance de cause

Voilà : "en connaissance de cause".

[Sinmian]

Salut Pierre,

Post by unknown
Voilà : "en connaissance de cause".

En gros, on demande, même symboliquement, à son pote — si on le connait,
on sait sans doute ce qu'il en est, sinon, ce n'est pas un pote, c'est
un quidam — s'il a son permis histoire d'assurer la formalité. Qu'il
l'ait ou pas... ben...

"M'sieur le votre honneur sérénissime, vous demandez à votre beau-père
s'il a son permis avant de lui prêter votre 504 ?
Faut dire votre sérénissime honneur, mon beau-père ayant tendance à dire
n'importe quoi quand il est bourré des quatre pattes, ça servirait à
quoi qu'j'y d'mande, hein ?"

[gu1om]

Post by Gilles 80RT

Post by unknown
Non : tu peux prêter ta moto à quelqu'un qui n'a pas le permis, c'est
son problème.

Juridiction: Cour de cassation
Formation: Chambre criminelle
Date de la décision: mardi 14 décembre 2010
N°: 10-81189
(...)
Le fait pour le propriétaire d'un véhicule automobile de le prêter à un
tiers, dont il sait qu'il n'est pas titulaire du permis de conduire,
constitue le délit de complicité de conduite sans permis, par fourniture de
moyens

'ci m'sieu pour avoir trouvé un vrai cas corroborant la vague indication
de fin page d'un site web non officiel :-)

accessoirement, t'es achement baleze pour trouver les jugements, c'est
juste que t'as la competence google++ option juridique, ou t'as des
ressources plus specifiques ?
parce que je trouve jamais les bons jugements quand j'en cherche

[Gilles 80RT]

Post by gu1om
accessoirement, t'es achement baleze pour trouver les jugements, c'est
juste que t'as la competence google++ option juridique, ou t'as des
ressources plus specifiques ?

J'ai juste tapé "complicité de défaut de permis de conduire" et j'ai trouvé
en bas de la première page...

Post by gu1om
parce que je trouve jamais les bons jugements quand j'en cherche

Moi non plus, d'habitude ;-)


-- (espace)

Gilles (Audois...mais pas à l'oeil ! )

[gu1om]

Post by Gilles 80RT

Post by gu1om
accessoirement, t'es achement baleze pour trouver les jugements, c'est
juste que t'as la competence google++ option juridique, ou t'as des
ressources plus specifiques ?

J'ai juste tapé "complicité de défaut de permis de conduire" et j'ai trouvé
en bas de la première page...

competence google++ option juridique, donc :-)

Post by Gilles 80RT

Post by gu1om
parce que je trouve jamais les bons jugements quand j'en cherche

Moi non plus, d'habitude ;-)

a croire qu'ils font expres de les cacher, des fois

[SanMarco]

Dans l'article <j57kj7$g1o$***@williams.bete-des-vosges.org>,
***@npmail.fr, Gilles 80RT sussura...
/.../

Post by Gilles 80RT
Le fait pour le propriétaire d'un véhicule automobile de le prêter à un
tiers, dont il sait qu'il n'est pas titulaire du permis de conduire,

Et quand on le sait pas ?

[unknown]

Post by Gilles 80RT
Le fait pour le propriétaire d'un véhicule automobile de le prêter à
un tiers, dont il sait qu'il n'est pas titulaire du permis de
conduire,

Sauf que je ne suis pas obligé de le savoir, hein. Et même je peux être dans
l"impossibilité absolue de le savoir Un copain peut très bien avoir perdu
ses derniers points et ne pas en avoir été averti, alors comment moi le
saurai-je ? Il peut me présenter son carton rose, à quoi bon ?

[unknown]

Post by Hamilcar Barca
Je pense que donner la Suisse, ou tout pays hors-UE dont les
ressortissants peuvent pénétrer en France avec une simple CI, est plus
prudent.
Car pour les pays de l'UE, si les flics veulent faire du zèle ...

En France les enquêteurs ne peuvent pas t'obliger à dénoncer à qui tu avais
prêté ta moto, quoi qu'il arrive.

[Hamilcar Barca]

Post by unknown
En France les enquêteurs ne peuvent pas t'obliger à dénoncer à qui tu avais
prêté ta moto, quoi qu'il arrive.

Salut Pierre,

Toutafé. Raison de plus pour ne pas donner des identités fantaisistes
qui pourraient ouvrir la porte à d'autres actions.

@+

[Le 12]

Le mieux est de ne pas mentir. Point.

Tu paye l'amende, pas les points. Tu dis que tu sais pas.

Le 12 dont sa moto est au nom de sa fifille, 11 an à l'époque

Post by Hamilcar Barca

Post by unknown
Ta moto a été chopée par l'arrière. Mais ce jour-là tu l'avais prêtée à
un ami qui réside en Suisse

Salut Pierre
Je pense que donner la Suisse, ou tout pays hors-UE dont les
ressortissants peuvent pénétrer en France avec une simple CI, est plus
prudent.
Car pour les pays de l'UE, si les flics veulent faire du zèle ... (faut
http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/052.htm
@+
--
"L'existence est une sale histoire ...
D'ailleurs on n'en sort pas vivant"