Moto de fonction ?

[test]

Bonjour,

Certains d'entre vous ont ils une moto de fonction ?
Si oui, les avantages sont ils les mêmes que pour une voiture ?
Concretement comment cela se passe t il ?
Ma direction me demande de choisir un véhicule de fonction (voiture). Je souhaiterai avoir des arguments pour lui demander une moto à la place.

Merci de votre aide et de très bonnes fêtes !

Bonne route

V
Tom
zx9r

[ulysse8304]

J'avais étudié la question, interrogé même mon inspecteur des finances.
Hormis si ta boite a pour objet social l'utilisation professionnelle de deux-roues (coursier), tu ne peux récupérer la TVA et passer en frais.
Et encore, je crois que c'est limité aux 49cc
Par contre, tu peux trés bien faire une note de frais kilométrique basé sur ta voiture, du moment que c'est justifié.
Si tu préfères te les geler en moto (:))) c'est ton choix.
Personne n'ira vérifier ton compteur kilométrique.
(en plus tu es gagnant, plus performant, etc etc)
Cordialement
"test" <***@cc.com> a écrit dans le message de news: 43ad2f03$0$20147$***@news.wanadoo.fr...


Bonjour,

Certains d'entre vous ont ils une moto de fonction ?
Si oui, les avantages sont ils les mêmes que pour une voiture ?
Concretement comment cela se passe t il ?
Ma direction me demande de choisir un véhicule de fonction (voiture). Je souhaiterai avoir des arguments pour lui demander une moto à la place.

Merci de votre aide et de très bonnes fêtes !

Bonne route

V
Tom
zx9r

[JustMe]

Post by ulysse8304
J'avais étudié la question, interrogé même mon inspecteur des finances.
Hormis si ta boite a pour objet social l'utilisation professionnelle de
deux-roues (coursier), tu ne peux récupérer la TVA et passer en frais. Et
encore, je crois que c'est limité aux 49cc Par contre, tu peux trés bien
faire une note de frais kilométrique basé sur ta voiture, du moment que c'est
justifié. Si tu préfères te les geler en moto (:))) c'est ton choix. Personne
n'ira vérifier ton compteur kilométrique. (en plus tu es gagnant, plus
performant, etc etc) Cordialement

Vous etes sur que vous ne confondez pas "vehicule de service" et
"vehicule de fonction" ?

[ulysse8304]

"JustMe" a écrit

Vous etes sur que vous ne confondez pas "vehicule de service" et "vehicule
de fonction" ?

Evidemment que non puisque je fais bien le distingo entre récupération de la
TVA ou non.
Tom parle bien de véhicule de fonction, c'est à dire son propre véhicule (sa
propre moto en l'occurence.)
S'il avait été possible de récupérer la TVA sur une moto.....
Bon, faut pas rêver ... (quoique bon nombre de SUV sont à TVA récupérable)

[Robin des Bois]

Post by ulysse8304
"JustMe" a écrit

Vous etes sur que vous ne confondez pas "vehicule de service" et "vehicule
de fonction" ?

Evidemment que non puisque je fais bien le distingo entre récupération de la
TVA ou non.
Tom parle bien de véhicule de fonction, c'est à dire son propre véhicule (sa
propre moto en l'occurence.)
S'il avait été possible de récupérer la TVA sur une moto.....
Bon, faut pas rêver ... (quoique bon nombre de SUV sont à TVA récupérable)

En général, un vh de fonction est lié à la fonction de l'individu,
comme son nom l'indique, il est fourni par l'entreprise ou
l'administration, il fait partie des avantages en nature et l'individu
peut en jouir comme il le souhaite, pendant ou en dehors de heures de
"service" "travail" normales, en général l'assurance du vh en dehors
des heures normales d'utilisation reste à sa charge.
Un véhicule de service est uniquement lié à l'accomplissement d'un
service, l'individu n'a pas à en jouir en dehors du service.
Tu confonds avec un véhicule d'entreprise.
Donc, je pense que tu te plantes....
Une fois encore, certes....

Ce que souhaite Tom, c'est de savoir s'il peut ou non demander à son
entreprise d'obtenir une MOTO de FONCTION, en lieu et place d'une
VOITURE de FONCTION.

Ben, à toi de les convaincre, TOM, tout dépend ce que tu fais comme
job. Mais en général ils sont assez réticents, à cause de
l'accidentologie des motards, car pour eux cela multiplie les risques
d'accidents du travail, que ce soit sur le trajet AR ou , pendant ton
travail proprement dit (si tu es VRP, par exemple).
Bon courage à toi :-)

[ulysse8304]

"Robin des Bois" a écrit
Je reconnais que tu as raison dans ta définition des véhicules de fonction,
service, entreprise.
Cecidi, le fisc ne reconnait pas une moto comme véhicule de fonction, comme
je l'ai dit plus haut.
A moins que cela ait changé, mon enquête date d'il y a 3 ans lors de l'achat
de ma moto.

[Robin des Bois]

Post by ulysse8304
Cecidi, le fisc ne reconnait pas une moto comme véhicule de fonction, comme
je l'ai dit plus haut.

FAUX!
Bien sûr qu'il le reconnaît puisque cela fait partie des avantages en
nature que tu dois déclarer dans ta déclaration IRPP (case AJ et en
respectant le barème), donc tu es imposé dessus, que ce soit une
voiture, un camion, une auto.
Maintenant si tu utilises ton vh personnel pour aller au travail, tu
peux le déclarer en frais réels et toujours selon le barême fourni.

Par contre si tu l'utilises POUR travailler, s'il t'appartiens tu as
des frais de déplacement, s'il ne t'appartiens pas, je ne vois pas ce
que le fisc vient faire là dedans.

[ulysse8304]

"Robin des Bois" a écrit

Post by ulysse8304
Cecidi, le fisc ne reconnait pas une moto comme véhicule de fonction,
comme je l'ai dit plus haut.

FAUX!

Un véhicule de fonction est bien un véhicule financé par la boite, et mis à
la disposition de l'employé (cadre en général)
ok ?
Comment faire passer l'achat d'une moto en comptabilité ?

[YoYo]

Post by ulysse8304
"Robin des Bois" a écrit

Post by ulysse8304
Cecidi, le fisc ne reconnait pas une moto comme véhicule de fonction,
comme je l'ai dit plus haut.

FAUX!

Un véhicule de fonction est bien un véhicule financé par la boite, et mis à
la disposition de l'employé (cadre en général)
ok ?
Comment faire passer l'achat d'une moto en comptabilité ?

QUOI ????? tu veux dire que ta moto est perso ?? mais alors tu fais
une escroquerie à l'assurance, en faisant des déplacements pour le
travail ???

Ton cas est grave mon pauvre Culysse, y-a un gros malaise dans la
gestion de ta boite. Mets-y le nez un peu plus, sinon tes collaborateurs
que tu ne paies pas au SMICS, vont être à l'ANPE

[YoYo]

Post by Robin des Bois

Post by ulysse8304
Cecidi, le fisc ne reconnait pas une moto comme véhicule de fonction,
comme je l'ai dit plus haut.

FAUX!
Bien sûr qu'il le reconnaît puisque cela fait partie des avantages en
nature que tu dois déclarer dans ta déclaration IRPP (case AJ et en
respectant le barème), donc tu es imposé dessus, que ce soit une
voiture, un camion, une auto.
Maintenant si tu utilises ton vh personnel pour aller au travail, tu
peux le déclarer en frais réels et toujours selon le barême fourni.
Par contre si tu l'utilises POUR travailler, s'il t'appartiens tu as des
frais de déplacement, s'il ne t'appartiens pas, je ne vois pas ce que le
fisc vient faire là dedans.

robin, te casse pas à lui expliqué, le culysse confond argent de la
société et le siens.. Et quand il part en vacances avec son véhicule de
société, il le déclare où ???

le jour où un inspecteur va venir mettre son nez dans ses comptes, je
pense qu'il ferme.. et si ça s'trouve ...

[Gandolfi]

Post by Robin des Bois
FAUX!
Bien sûr qu'il le reconnaît puisque cela fait partie des avantages
en nature que tu dois déclarer dans ta déclaration IRPP (case AJ
et en respectant le barème), donc tu es imposé dessus, que ce soit
une voiture, un camion, une auto.

Non, tu mélanges la fiscalité des particuliers et la fiscalité des
entreprises. Voir plus haut ce que j'ai dit.

[Philippe Klein]

Post by ulysse8304
Cecidi, le fisc ne reconnait pas une moto comme véhicule de fonction,
comme je l'ai dit plus haut.

En tout cas .. c'est à l'apréciation du fonctionnaire qui te réponds.
Et du temps ou j'étais imprimeur, le coursier avait droit à une 125 DTMX
dont la TVA avait été intégralement récupérée et bien entendu passé en
investisement. (Nota il avait refusé pour les cylindrées supérieures).

[Robin des Bois]

Post by Philippe Klein

Post by ulysse8304
Cecidi, le fisc ne reconnait pas une moto comme véhicule de fonction,
comme je l'ai dit plus haut.

En tout cas .. c'est à l'apréciation du fonctionnaire qui te réponds.
Et du temps ou j'étais imprimeur, le coursier avait droit à une 125 DTMX
dont la TVA avait été intégralement récupérée et bien entendu passé en
investisement. (Nota il avait refusé pour les cylindrées supérieures).

Salut Philippe,

Je crois qu'on s'éloigne du débat, toi et ulysse vous vous placez du
côté du patron, ce que TOM n'a rien à F....
Que le patron récupère la TVA du vh de fonction qu'il met à disposition
d'un agent, on s'en cogne...
L'important c'est de savoir si OUI ou NON, TOM peut demander d'avoir
une MOTO de fonction à la place d'une VOITURE de fonction.
La TVA récupérable, c'est pas son pb, c'est celui de son patron
(éventuellement).
Maintenant si TOM est son propre patron, qu'il s'attribue une MOTO de
fonction comme vh de fonction....ben , il verra avec le fisc, mais je
ne vois pas en quoi cela pourait gêner le fisc, alors qu'un patron...

[ulysse8304]

"Robin des Bois" a écrit

Post by Robin des Bois
Maintenant si TOM est son propre patron, qu'il s'attribue une MOTO de
fonction comme vh de fonction....ben , il verra avec le fisc, mais je ne
vois pas en quoi cela pourait gêner le fisc, alors qu'un patron...

Ben justement, mon inspecteur m'avait dit qu'en cas de contrôle, j'étais bon
pour un redressement si la moto était dans les comptes.
Je note par ailleurs que les 125 sont admises pour récupération TVA, pour un
coursier.

[maya]

Post by ulysse8304
"Robin des Bois" a écrit

Post by Robin des Bois
Maintenant si TOM est son propre patron, qu'il s'attribue une MOTO de
fonction comme vh de fonction....ben , il verra avec le fisc, mais je ne
vois pas en quoi cela pourait gêner le fisc, alors qu'un patron...

Ben justement, mon inspecteur m'avait dit qu'en cas de contrôle, j'étais bon
pour un redressement si la moto était dans les comptes.

Arf, uniquement parce qu'il aurait bien vu que cet achat de ta boite
n'etait pas pour la boite mais pour toi !

Une boite peut acheter ce qu'elle veut si elle en a l'usage (moto,
avion, velo,...) mais pas pour eviter a son patron de payer la TVA

Post by ulysse8304
Je note par ailleurs que les 125 sont admises pour récupération TVA, pour un
coursier.

Arf, meme une 500 si elle veut..

T'es sur que tu geres ta boite ?

A+ V
Maya CaFaitPeur...

[YoYo]

Post by ulysse8304
"Robin des Bois" a écrit

Post by Robin des Bois
Maintenant si TOM est son propre patron, qu'il s'attribue une MOTO de
fonction comme vh de fonction....ben , il verra avec le fisc, mais je ne
vois pas en quoi cela pourait gêner le fisc, alors qu'un patron...

Ben justement, mon inspecteur m'avait dit qu'en cas de contrôle, j'étais bon
pour un redressement si la moto était dans les comptes.
Je note par ailleurs que les 125 sont admises pour récupération TVA, pour un
coursier.

Pourtant t'hesites pas à t'en servir pour le boulot.. l'essence à tes
frais, ou aux frais de la boites ??
L'assurance ?? l'entretient ?? les eventuelles réparations ??

[SprintEx]

Post by ulysse8304
Ben justement, mon inspecteur m'avait dit qu'en cas de contrôle, j'étais bon
pour un redressement si la moto était dans les comptes.
Je note par ailleurs que les 125 sont admises pour récupération TVA, pour un
coursier.

Pfff ! 3 ans que ma moto est dans mes comptes, amortissable et tout et
tout. Mais sans récupération de TVA, au même titre que si tu roulais en
voiture avec tous ses sièges.

Mon pauvre Culysse, t'en as encore beaucoup de ce genre de croyance ?

[Gandolfi]

Post by SprintEx
Pfff ! 3 ans que ma moto est dans mes comptes, amortissable et
tout et tout. Mais sans récupération de TVA, au même titre que si
tu roulais en voiture avec tous ses sièges.

Ben voilà la réponse du Lefebvre fiscal a priori.
Je viens d'en apprendre une, là.

Post by SprintEx
Mon pauvre Culysse, t'en as encore beaucoup de ce genre de
croyance ?

A sa décharge, il y a autant d'interprétation de la loi qu'il y a
d'inspecteurs des impots ou presque.

[Gandolfi]

Post by ulysse8304
Je note par ailleurs que les 125 sont admises pour
récupération TVA, pour un coursier.

Comme un boucher peut déduire fiscalement l'achat de ses couteaux.
C'est un outil de travail.

[Gandolfi]

Post by Robin des Bois
Je crois qu'on s'éloigne du débat,

Tu t'en éloigne aussi, Tom demandait des arguments à présenter à son
patron en faveur d'une moto.
La TVA non récupérable est un argument en sa défaveur.

Post by Robin des Bois
Maintenant si TOM est son propre patron, qu'il s'attribue une MOTO
de fonction comme vh de fonction....ben , il verra avec le fisc,
mais je ne vois pas en quoi cela pourait gêner le fisc

Cela gènera le fisc seulement si le véhicule est au nom de la société,
que la quote part d'avantage en nature est jugée insuffisante et que
l'entretien rentre en comptabilité hors TVA. Autrement dit, il vaut
mieux, dans le cadre d'une moto et pour rester dans le cadre légal,
utilisé sa propre bécane et se faire défrailler au barême fiscal. C'est
carrément moins intéressant que d'avoir une voiture de société.

[Robin des Bois]

Good afternoon, Olivier,

Post by Gandolfi
La TVA non récupérable est un argument en sa défaveur.

Ben justement, celui là il va pas le présenter, à moins qu'il ne soit
complètement ouf ;-)
Et comme on connait pas son boulot, c'est dur de l'aider à trouver des
arguments cohérents, non?

Post by Gandolfi
Cela gènera le fisc seulement si le véhicule est au nom de la société,
que la quote part d'avantage en nature est jugée insuffisante et que
l'entretien rentre en comptabilité hors TVA. Autrement dit, il vaut
mieux, dans le cadre d'une moto et pour rester dans le cadre légal,
utilisé sa propre bécane et se faire défrailler au barême fiscal. C'est
carrément moins intéressant que d'avoir une voiture de société.

Tout à fait d'accord.

[ulysse8304]

"Gandolfi" a écrit

Post by Gandolfi
Autrement dit, il vaut
mieux, dans le cadre d'une moto et pour rester dans le cadre légal,
utilisé sa propre bécane et se faire défrailler au barême fiscal.

C'est ce que j'ai dit.
Merci de le confirmer

[Philippe Klein]

Post by Gandolfi
Autrement dit, il vaut
mieux, dans le cadre d'une moto et pour rester dans le cadre légal,
utilisé sa propre bécane et se faire défrailler au barême fiscal. C'est
carrément moins intéressant que d'avoir une voiture de société.

Oui enfin .. l'idéal c'est d'oublier la moto...
et de déclarer un gros V6 ..
La différence paye largement la moto et son entretien.
Surtout si tu fais une centaine de km par jour.

[Gandolfi]

Post by ulysse8304
(quoique bon nombre de SUV sont à TVA récupérable)

Car déclarés comme véhicules utilitaires avec carte grise spécifique et
normalement strictes 2 places.

Si 4 places, alors véhicules de tourisme et TVA non récupérable sur
l'achat et l'entretien.

[didier michaud]

Post by Gandolfi
Car déclarés comme véhicules utilitaires avec carte grise spécifique et
normalement strictes 2 places.
Si 4 places, alors véhicules de tourisme et TVA non récupérable sur
l'achat et l'entretien.

Plus compliqué que ça, tu as des 5 places qui passent en véhicule
utilitaire CTTE, et ce à la réception d'origine (pas mal de pick-up et
les fourgons "cabines approfondies").

[Gandolfi]

Post by didier michaud
Plus compliqué que ça, tu as des 5 places qui passent en véhicule
utilitaire CTTE, et ce à la réception d'origine (pas mal de
pick-up et les fourgons "cabines approfondies").

Ouais mais le législateur s'est aperçu du flou artistique entourant les
pick-up et vient de légiférer pour ça.
Les pick-up *plus de 2 places* qui passaient autrefois en véhicule
utilitaire, font aujourd'hui partie des véhicules de tourisme, si je
n'ai pas lu de traviole la revue fiduciaire du mois d'octobre, je
crois.

[didier michaud]

Post by Gandolfi
Ouais mais le législateur s'est aperçu du flou artistique entourant les
pick-up et vient de légiférer pour ça.
Les pick-up *plus de 2 places* qui passaient autrefois en véhicule
utilitaire, font aujourd'hui partie des véhicules de tourisme, si je
n'ai pas lu de traviole la revue fiduciaire du mois d'octobre, je
crois.

Peuvent pas tout interdire, sinon exit aussi tous les fourgons de
chantier, apparemment ce qu'ils veulent c'est virer les doubles
cabines quatre portes.

Un peu vieux:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-54973QE.htm

[Gandolfi]

Post by didier michaud
Peuvent pas tout interdire, sinon exit aussi tous les fourgons de
chantier, apparemment ce qu'ils veulent c'est virer les doubles
cabines quatre portes.

Oui je suis d'accord, mais un double cabine quatre portes, c'est bien
un plus de 2 places, généralement. Ceux-là sont considérés en véhicule
de tourisme avec tout le barda fiscal qui en découle.

Les simples cabines deux portes sont généralement des 2 places.

[didier michaud]

Post by Gandolfi
Oui je suis d'accord, mais un double cabine quatre portes, c'est bien
un plus de 2 places, généralement.

Nan ils arrivaient à passer en tva récupérable le Nissan Kingcab 4
portes, par contre chez Toy seul le Hilux Xtracab cabine approfondie
passait, pas le 4 portes... d'où le merdier et la demande de mise au
point...

[YoYo]

Post by Gandolfi

Post by ulysse8304
(quoique bon nombre de SUV sont à TVA récupérable)

Car déclarés comme véhicules utilitaires avec carte grise spécifique et
normalement strictes 2 places.
Si 4 places, alors véhicules de tourisme et TVA non récupérable sur
l'achat et l'entretien.

Tout dépends aussi du type de vehicule. Le Nissan Hilux étant cobsidéré
comme un véhicule "agricole", il a 5 places, 4 portes et une TVA
récupérable.

[didier michaud]

Post by YoYo
Le Nissan Hilux

C'est un hybride?

[YoYo]

Post by didier michaud

Post by YoYo
Le Nissan Hilux

C'est un hybride?

Ah voui c'est le Toy pardon

[Gandolfi]

Post by YoYo
Tout dépends aussi du type de vehicule. Le Nissan Hilux étant
cobsidéré comme un véhicule "agricole", il a 5 places, 4 portes et
une TVA récupérable.

Ce n'est plus le cas depuis très récemment.
L'administration fiscale a vu arrivé les petits malins qui se prenaient
un 4x4 pick-up + de 2 places équipé luxe et qui faisaient passer ça
pour un engin agricole car tu avais la possibilité de déplacer tes
vaches avec.

Ils ont ramené ça au même niveau que les voitures normales.
2 places = utilitaire
+ de 2 places = tourisme

[didier michaud]

Post by Gandolfi
Ils ont ramené ça au même niveau que les voitures normales.
2 places = utilitaire
+ de 2 places = tourisme

Je peux me gourrer mais je ne pense pas, ils ont remis les points sur
les i concernant la définition de la cabine approfondie, strapontin ou
banquette simple, transport occasionnel, pas de porte.
Sinon comme dit plus bas c'est l'interdiction aussi des fourgons type
dde (là je suis concerné ;-), la catégorie pick-up n'existant pas au
niveau de la loi/réglementation elle ne peut pas faire l'objet d'un
texte spécifique.

[Gandolfi]

Post by didier michaud
Je peux me gourrer mais je ne pense pas, ils ont remis les points
sur les i concernant la définition de la cabine approfondie,
strapontin ou banquette simple, transport occasionnel, pas de
porte. Sinon comme dit plus bas c'est l'interdiction aussi des
fourgons type dde (là je suis concerné ;-), la catégorie pick-up
n'existant pas au niveau de la loi/réglementation elle ne peut pas
faire l'objet d'un texte spécifique.

Je ne connais pas ce genre de véhicule et comme je n'ai pas le texte
exact en tête, je ne vais pas tenter de rajouter quelques chose à mon
argumentation ce soir. Je vais me rencarder.

En tout cas, Joyeux Noël.

[djeel]

Post by Gandolfi
En tout cas, Joyeux Noël.

Catholic attitude !
Joyeux noël aussi !

[didier michaud]

Post by djeel
Catholic attitude !
Joyeux noël aussi !

[Le Moustique]

Post by djeel
Catholic attitude !

Tu fais une allergie au presbytère? ;-) Tiens, je te laisse chercher :
Loading Image...

[djeel]

Post by Le Moustique

Post by djeel
Catholic attitude !

http://www.lemoustic.freesurf.fr/images/chez_djeel.jpg

Je connais bien Google Earth* aussi !
En plus, tu te trompes ! Tu es à Loriol, où j'ai habité 16 ans ! ;-)))
Je suis maintenant quelues kilomètres plus au nord...
* Sais-tu pourquoi seules quelques rares zones (dont la mienne) permettent
de voir de près ?

[Le Moustique]

Post by djeel
En plus, tu te trompes ! Tu es à Loriol, où j'ai habité 16 ans !
;-))) Je suis maintenant quelues kilomètres plus au nord...

AH, j'savais pas que t'avais déménagé. :-)

Post by djeel
* Sais-tu pourquoi seules quelques rares zones (dont la mienne)
permettent de voir de près ?

Non, explique... Je crois que c'est une histoire de clichés pris à des
dates différentes, avec des résolutions différentes.

[djeel]

Post by Le Moustique
Non, explique... Je crois que c'est une histoire de clichés pris à des
dates différentes, avec des résolutions différentes.

Ben non, j'aimerais justement savoir, mais je ne comprends rien à l'anglais
(ni à la mécanique, je sais !).

[Gandolfi]

Post by djeel
Ben non, j'aimerais justement savoir, mais je ne comprends rien à
l'anglais (ni à la mécanique, je sais !).

Proximité de 2 centrales nucléaires ?

[gu1om]

Post by djeel

Post by Le Moustique
Non, explique... Je crois que c'est une histoire de clichés pris à des
dates différentes, avec des résolutions différentes.

Ben non, j'aimerais justement savoir, mais je ne comprends rien à l'anglais
(ni à la mécanique, je sais !).

seules les zones sans aucune importance strategique sont en haute def ?

[bob (mcms)]

Salut

Post by gu1om
seules les zones sans aucune importance strategique sont en haute def ?

Merde, qu'y a-t-il de si important chez moi pour que ce soit aussi
flou...

Bob (MC Melun) On nous cache tout, on nous dis rien (c)

[gu1om]

Post by bob (mcms)
Salut

Post by gu1om
seules les zones sans aucune importance strategique sont en haute def ?

Merde, qu'y a-t-il de si important chez moi pour que ce soit aussi
flou...

bah a moins de 50km, y aquelques trucs que la defense aimerait bien
proteger :-)

Post by bob (mcms)
Bob (MC Melun) On nous cache tout, on nous dis rien (c)

et y en a meme un gros truc qui pue que meme toi tu dois l'avoir vu
malgre le complot

[bob (mcms)]

Salut

Post by gu1om
bah a moins de 50km, y aquelques trucs que la defense aimerait bien
proteger :-)

Plus près, produit de première nécessité, tout ça...

Post by gu1om
et y en a meme un gros truc qui pue que meme toi tu dois l'avoir vu
malgre le complot

Mickeyville ? La raffinerie de Grandpuits ? La sucrerie de Nangis ? La
décharge de Moisenay ?

Bob (MC Melun) Ton NTV ? Ah non, je ne l'ai pas encore vu...

[gu1om]

Post by bob (mcms)
Salut

Post by gu1om
bah a moins de 50km, y aquelques trucs que la defense aimerait bien
proteger :-)

Plus près, produit de première nécessité, tout ça...

mpffffrt, c'est vrai, j'oublie toujours que la brie, c'est le texas
francais, son agriculture, son petrole...

Post by bob (mcms)

Post by gu1om
et y en a meme un gros truc qui pue que meme toi tu dois l'avoir vu
malgre le complot

Mickeyville ? La raffinerie de Grandpuits ? La sucrerie de Nangis ? La
décharge de Moisenay ?

ca aussi ca pue, mais je pensais a plus gros, tu l'auras compris :-)

Post by bob (mcms)
Bob (MC Melun) Ton NTV ? Ah non, je ne l'ai pas encore vu...

normal, c'est une legende, meme moto-legende le dit, alors...

[bob (mcms)]

Salut

Post by ulysse8304
J'avais étudié la question, interrogé même mon inspecteur des finances.
Hormis si ta boite a pour objet social l'utilisation professionnelle de deux-roues (coursier), tu ne peux récupérer la TVA et passer en frais.

Ca marche très bien dans le domaine agricole, un de mes amis à
plusieurs motos dont certaines pour le compte de sa ferme (élevage
canin)

Post by ulysse8304
Et encore, je crois que c'est limité aux 49cc

De 600 à 1000 ses motos "agricoles"

Bob (MC melun) Bizarrement, pas sa V7s kitté 1000 pourtant niveau
tracteur ;o)

[Gandolfi]

Post by test
Certains d'entre vous ont ils une moto de fonction ?
Si oui, les avantages sont ils les mêmes que pour une voiture ?

A priori le concept "Moto de société" n'existe pas au point de vue
fiscal, mais bon, je n'ai pas mon Lefebvre sous les yeux.
M'enfin, si jamais cela n'existe pas, ta société ne pourra pas
amortir l'investissement et ne pourra pas récupérer la TVA sur
l'entretien de la moto.

Post by test
Concretement comment cela se passe t il ?

Déjà, il convient de demander à l'assureur de ta boite si elle
accepte d'assurer une moto à usage professionnelle.
Le barême fiscal kilométrique est moins avantageux que celui des
voitures.
La société ne pourra pas récupérer la TVA sur le carburant, elle ne
peut le faire que sur le gasoil.
A priori, le seul avantage serait le non assujettissement sur la Taxe
sur les véhicules de société. Et encore, ce n'est pas certains, car
l'objet de celle-ci est de taxer les *véhicules de tourisme*. Par
définition, une moto est un véhicule et qui plus est, n'est pas un
utilitaire. A voir donc également dans le Lefebvre Fiscal.
Reste également l'avis de ton patron.

Post by test
Ma direction me demande de choisir un véhicule de fonction
(voiture). Je souhaiterai avoir des arguments pour lui demander
une moto à la place.

Désolé, mais je n'ai pas d'arguments à te fournir.
Si tu n'as pas de participation salariale comme un avantage en nature
sur ton bulletin de paie, tu aurais tort de faire la fine bouche, et
à ta place je prendrais la voiture sans rechigner. Au prix où ça
coute tous les mois dans un budget...

[Robin des Bois]

Bonjour Tom,

Post by test
Bonjour,
Certains d'entre vous ont ils une moto de fonction ?
Si oui, les avantages sont ils les mêmes que pour une voiture ?
Concretement comment cela se passe t il ?
Ma direction me demande de choisir un véhicule de fonction (voiture). Je
souhaiterai avoir des arguments pour lui demander une moto à la place.

Quand tu auras pris connaissance et avis de tous, tu peux aussi jeter
un oeil ici.

http://www.lentreprise.com/article/1.5686.1.466.html

http://www.lentreprise.com/article/1.3055.1.371.html

[interceptor]

Post by test
Bonjour,
Certains d'entre vous ont ils une moto de fonction ?

La fonction crée l'organe.
Persévères ;-)

Pas d'info à ce sujet si ce n'est que ce n'est pas du tout courant par
ici (donc moto prêtée par un employeur à son employé comme avantage
en nature + utilité possible pour le taf).

Par contre on voit beaucoup de motos de société, que les
indépendants achètent via leur société perso et se les prêtent à
eux-memes, c'est financierement tres interressant apparemment.

A+
Olivier

[Thomas Seyrat]

Ma direction me demande de choisir un v=E9hicule de fonction (voiture). =
Je souhaiterai avoir des arguments pour lui demander une moto =E0 la =
place.

Prix d'achat moins élevé ? Consommation moindre si paiement du carburant ?
Absence de TVTS ?

Mais assurance peut-être plus chère ?

Un collègue a obtenu dans ma société (PME) de se faire payer une moto
de fonction (BMW R1200GS toutes options en LOA) car apparemment le
comptable y avait trouvé de nombreux avantages par rapport à une
augmentation de salaire. Mon employeur lui paye également l'assurance
adaptée (au nom de la société) qui est toutefois très coûteuse (1900
euros/an chez FMA).

Je souhaiterais obtenir la même chose (enfin, une moins grosse moto)
mais je pense que le coût de l'assurance sera rédhibitoire (jeune
conducteur oblige : un devis FMA sur leur site m'indique 3700
euros/an :(

[Not'S]

Post by Thomas Seyrat
Un collègue a obtenu dans ma société (PME) de se faire payer une moto
de fonction (BMW R1200GS toutes options en LOA) car apparemment le
comptable y avait trouvé de nombreux avantages par rapport à une
augmentation de salaire.

Ah tiens le voilà l'argument imparable, Tom : propose une baisse de ton
salaire équivalente au coût que réprésente la moto. Succès garanti !
:-)

[Thalie]

Post by Thomas Seyrat
Un collègue a obtenu dans ma société (PME) de se faire payer une moto
de fonction (BMW R1200GS toutes options en LOA) car apparemment le
comptable y avait trouvé de nombreux avantages par rapport à une
augmentation de salaire. Mon employeur lui paye également l'assurance
adaptée (au nom de la société) qui est toutefois très coûteuse (1900
euros/an chez FMA).

Je rêve ! C'est qui qui a eu ça ? Pas Matthieu quand même ?
'thalie
comme quoi avoir eu une motarde dans les murs durant 9 ans, ça a servi
aux suivants !

[Thomas Seyrat]

Post by Thalie
Je rêve ! C'est qui qui a eu ça ? Pas Matthieu quand même ?

Ben si :-) J'aimerais bien la même chose mais bon :)

[Thalie]

Post by Thomas Seyrat
Ben si :-) J'aimerais bien la même chose mais bon :)

Attends, un branleur pareille avec une BM ? Et il a passé son permis ce
glandu ??? Non, je rêve. Si la nouvelle génération de motards c'est ça,
bin on n'est pas sorti de l'auberge, je vous le dis !
'thalie
bon, d'accord, c'est une bm, mais quand même !